Politique de confidentialité

Noliser fournit un logiciel de réservation aux loueurs de bateaux. Il est exploité par Inumbra Labs (Brahim Ouasti EI), entrepreneur individuel immatriculé en France sous le numéro SIREN 538 543 034 (« Noliser », « nous »). Pour toute question relative à la protection de la vie privée, écrivez à hello@noliser.com.

2.1 Nous sommes responsable du traitement des données personnelles concernant : les personnes qui utilisent Noliser pour gérer une entreprise (propriétaires, responsables, équipage et autres membres de l’équipe) ; les visiteurs de noliser.com ; les personnes qui nous contactent ; et les contacts au sein des loueurs de bateaux auxquels nous pourrions proposer Noliser.

2.2 Pour les personnes qui réservent auprès d’un loueur de bateaux via Noliser (les « Clients »), le loueur de bateaux est le responsable du traitement, et nous traitons leurs données pour son compte conformément à nos Conditions de traitement des données. La politique de confidentialité propre à l’entreprise s’applique. Si vous avez réservé une location, contactez d’abord l’entreprise ; nous l’aiderons à vous répondre.

2.3 Nous sommes également responsable du traitement d’un ensemble limité de données relatives aux Clients que nous utilisons pour nos propres finalités : assurer la sécurité de Noliser, prévenir la fraude et les abus, et respecter nos obligations légales.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Nos vérifications anti-robots et nos limites de débit sont des mesures de sécurité automatisées ; si l’une d’elles vous bloque par erreur, contactez-nous.

• Prestataires de services listés à la section 6, dans le cadre de contrats qui les limitent à un traitement sur nos instructions.
• Stripe, qui traite les paiements pour les loueurs de bateaux, perçoit nos frais sur ces paiements et émet nos factures. Pour les vérifications d’identité, la prévention de la fraude et ses propres obligations légales, Stripe agit en qualité de responsable du traitement indépendant conformément à sa politique de confidentialité.
• Google, si vous choisissez Se connecter avec Google. Google agit en qualité de responsable du traitement indépendant conformément à sa politique de confidentialité.
• Le loueur de bateaux auprès duquel vous réservez, si vous êtes un Client, ainsi que les membres de l’équipe d’une entreprise, dans la limite des autorisations définies par l’entreprise.
• Conseillers professionnels, tels que des avocats, des experts-comptables et des auditeurs, tenus à une obligation de confidentialité.
• Autorités, juridictions et autres tiers lorsque la loi l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger des droits, des biens ou la sécurité.
• Un acquéreur ou successeur, si tout ou partie de notre activité est vendu, fusionné ou réorganisé, sous réserve de la présente politique.

Nous ne vendons pas de données personnelles, et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.

Nous mettons à jour cette liste, et en informons les propriétaires de compte au moins 7 jours à l’avance, avant qu’un nouveau prestataire ne commence à traiter des données de Clients, sauf en cas de changements urgents nécessaires pour assurer le fonctionnement ou la sécurité de Noliser.

Nous sommes établis en France. Certains de nos prestataires traitent des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsque le pays ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, nous utilisons les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou nous nous appuyons sur la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Notre personnel peut également accéder à des données personnelles à distance depuis l’extérieur de l’EEE, conformément à la présente politique. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.

À qui s’adresse cette section. Aux personnes qui posent leur candidature au programme de partenaires de parrainage de Noliser, aux partenaires acceptés, et aux personnes dont l’entreprise est invitée sur Noliser par un partenaire.

Ce que nous collectons.

• Candidats : nom, société, pays, ville, e-mail, téléphone, profil ou site web, type de partenaire, nombre de loueurs qu’ils connaissent et comment, les estimations de revenus qu’ils ont saisies, et la date à laquelle ils ont accepté la présente politique.
• Partenaires : les informations ci-dessus, ainsi que le résultat de la vérification d’identité (nom complet, date de naissance, type de document, pays de délivrance et date d’expiration ; les images de la pièce d’identité et la comparaison faciale restent chez notre prestataire Didit, qui les supprime au bout de 30 jours et utilise aussi des données de vérification pseudonymisées pour sa propre sécurité et la prévention de la fraude, comme l’explique sa Verification Privacy Notice), la dénomination et la forme juridiques, l’adresse, le numéro d’immatriculation, le régime et le numéro de TVA et, pour les personnes physiques, leurs date et lieu de naissance ; les attestations de résidence fiscale et, pour les partenaires établis en France, les attestations de vigilance URSSAF ; les coordonnées bancaires, qui sont stockées sous forme chiffrée ; les éléments de leur signature du contrat de partenariat (nom saisi, signature tracée, vérification par code envoyé par e-mail, horodatage, adresse IP et appareil) ; leurs liens de parrainage, invitations, relevés et leur activité dans leur tableau de bord.
• Entreprises invitées : le nom de l’entreprise, le nom du contact, l’e-mail, le pays et le site web que le partenaire nous communique, et les informations que nous importons de ce site web.

Pourquoi, et sur quelle base légale.

• Pour examiner les candidatures, à la demande du candidat avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Pour exécuter le contrat de partenariat, attribuer les loueurs, calculer les commissions, émettre les relevés et payer les partenaires (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Pour respecter nos obligations légales : facturation, déclarations fiscales et retenues à la source, et vérifications concernant les cocontractants établis en France (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
• Pour envoyer une invitation qu’un partenaire nous a demandé d’envoyer, et préparer les débuts de l’entreprise invitée sur Noliser (notre intérêt légitime à donner suite à cette mise en relation, article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ; le partenaire confirme que l’entreprise a accepté d’être invitée.
• Pour vérifier l’identité d’un partenaire avant sa signature : le contrôle de la pièce d’identité fait partie du contrat de partenariat (article 6, paragraphe 1, point b)) ; la comparaison d’une photo prise en direct avec la photo du document utilise des données biométriques, que nous ne traitons qu’avec le consentement explicite du partenaire, demandé avant le contrôle (article 9, paragraphe 2, point a)). Sans ce consentement, la vérification d’identité ne peut pas être effectuée et la candidature ne peut pas aller plus loin.
• Pour assurer la sécurité du programme et prévenir la fraude (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Qui les reçoit. Nos prestataires d’hébergement, de base de données, d’e-mail et de protection anti-robots, notre prestataire de vérification d’identité Didit, qui agissent sur nos instructions (sauf pour les données pseudonymisées que Didit utilise pour sa propre sécurité et la prévention de la fraude, décrites ci-dessus) ; l’autorité d’horodatage, qui ne reçoit qu’une empreinte du contrat signé, jamais son contenu ; notre banque, pour les paiements ; l’administration fiscale, lorsque la loi l’exige. Les loueurs parrainés voient le nom du partenaire ; les partenaires voient les informations sur les loueurs parrainés décrites dans nos Conditions.

Combien de temps nous les conservons.

• Candidatures non retenues : 12 mois après la décision.
• Invitations non acceptées : supprimées, avec toute information importée, 7 jours après leur envoi.
• Relevés, éléments de signature, et coordonnées fiscales et bancaires utilisées pour les paiements : 10 ans à compter de la fin de l’année à laquelle ils se rapportent, comme l’exige le droit comptable français.
• Autres données des partenaires : jusqu’à la fin du contrat de partenariat, puis 5 ans.

Vos droits, et la manière de les exercer, sont décrits dans le reste de la présente politique.

10.1 Selon votre lieu de résidence, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles, à les rectifier, à les effacer, à en limiter le traitement ou à en recevoir une copie, vous opposer à la manière dont nous les utilisons, et retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte les traitements antérieurs. Vous pouvez toujours vous opposer à la prospection. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

10.2 Écrivez à hello@noliser.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongé lorsque la loi le permet, et pouvons avoir besoin de vérifier votre identité.

10.3 Si vous êtes Client d’un loueur de bateaux, adressez vos demandes à cette entreprise. Si vous nous contactez, nous lui transmettrons votre demande.

10.4 Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données. La nôtre est la CNIL française (cnil.fr) ; vous pouvez également contacter l’autorité de votre lieu de résidence ou de travail, ou, au Royaume-Uni, l’Information Commissioner’s Office.

10.5 Si vous résidez en Californie ou dans un autre État américain doté d’une loi sur la protection de la vie privée, vous pouvez exercer les droits ci-dessus. Nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, nous n’utilisons pas d’informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques vous concernant, et nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez vos droits.

Chaque table de notre base de données dispose d’une sécurité au niveau des lignes, de sorte que chaque entreprise ne peut lire que ses propres données. Les données sont chiffrées en transit et au repos. L’accès du personnel aux données des Clients est masqué par défaut, limité aux besoins et journalisé. Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une violation affecte vos données, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, conformément à la loi. Notre page Sécurité donne plus de détails.

Les comptes Noliser sont destinés aux adultes agissant pour le compte d’une entreprise. Les réservations des Clients peuvent inclure des enfants en tant que passagers ; leurs informations sont fournies par la personne qui réserve ou par le loueur de bateaux et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles directement auprès d’enfants.

Lorsque la présente politique est modifiée, nous mettons à jour la date figurant en haut de page. Nous informons par e-mail les propriétaires de compte des modifications importantes avant leur entrée en vigueur.

Inumbra Labs (Brahim Ouasti EI), exerçant sous le nom commercial Noliser, France. SIREN 538 543 034. E-mail : hello@noliser.com.